Les demandes de Kbis à réaliser par vous-même :
- sur notre site internet www.infogreffe.fr
- sur notre serveur minitel 08 36 29 11 11, dans ce cas, vous obtenez le Kbis sans autre coût que le temps de connexion.
- ou à adresser au Greffe du ressort de l'entreprise (accompagnées d'un chèque de 3,23 EUR TTC par Kbis, à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce).


Rappel sur la procdure d'interrogation de la base Infogreffe sur internet :

Vous cliquez sur "informations sur les entreprises". 

Vous sélectionnez votre mode de paiement "Non abonnés, paiement par carte bancaire" ou "Abonnés uniquement "

Vous saisissez le nom ou le No RCS de l'entreprise recherchée dans le formulaire.

Vous obtenez la ou les entreprises trouvées dans notre base.

Vous cliquez sur son nom pour obtenir :

-  les forfaits consultation (visualisation de plusieurs documents) ou commande courrier (éditée et expédiée par le Greffe du ressort) dans la rubrique "INTEGRALITE DES INFORMATIONS DISPONIBLES" (Kbis, Procédure éventuelle de Redressement ou de Liquidation Judiciaire, le dernier Bilan, Etat d'endettement, Statuts etc...).

- dans la rubrique "choix à la carte" les informations légales disponibles et leur montant.
- Extrait Kbis : 4,56 EUR (+ frais de port de 2,42 EUR pour envoi courrier)
- Chiffres clés : 1.82 EUR (chiffre d'affaires, bénéfices et effectifs des 5 dernières années)
- Etat de Privilèges (Sécurité sociale, Trésors Public et protêts) : 8,20 EUR
- Bilan complet : 14,24 EUR (+ frais de port de 2,42 EUR pour envoi courrier)
- Statuts jour : 12,08 EUR (envoi courrier uniquement frais de port inclus)
- Actes déposés au Greffe : 12,08 EUR par copie d'acte (envoi courrier uniquement frais de port inclus), choisir la liste gratuite des actes déposés.

Vous avez la possibilité de visualiser et/ou commander par courrier ces documents par paiement l'acte (paiement en ligne sécurisé par carte bancaire : Payline) ou par abonnement (conditions d'abonnement disponibles en cliquant ICI).

Le prix des forfaits varie en fonction des informations disponibles sur l'entreprise recherchée, ce montant se calcule dynamiquement selon l'entreprise choisie.

Pour débuter votre recherche, cliquer ICI